Trafic de 6.500 faux permis bateaux: de 6 mois à 4 ans de prison requis

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Publié le 23.11.2011

Des peines de 6 mois à 4 ans de prison ont été requises mercredi contre treize personnes jugées depuis lundi par le tribunal correctionnel de Marseille pour un vaste trafic de plus de 6.500 permis bateau, délivrés frauduleusement entre 2004 et 2007.Dans son réquisitoire, le procureur Serge Bocoviz s'est dit "effaré" des propos de certains prévenus minimisant les conséquences de leurs actes. <btn_noimpr>
"La mer est une chose dangereuse et il me paraît d'une acuité particulière de respecter les règles de sécurité", a argué le magistrat.Au coeur de ce "système de corruption généralisé", qui a rapporté aux instigateurs 3 millions d'euros, Pierre Scamaroni, 70 ans, présenté comme un "homme d'influence dans le milieu maritime national et local".Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, il est "le Deus ex machina de cette organisation frauduleuse", a estimé Serge Bocoviz qui a réclamé à son encontre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 120.000 euros d'amende ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique et une activité professionnelle et sociale en lien avec l'infraction."Scamaroni va proposer le développement d'un trafic jusqu'alors artisanal, à la marseillaise, comme il dit, ayant vocation à devenir industriel, avec une taylorisation de la délivrance des permis", fournis indûment contre paiement de "500 à 1.500 euros pièce".Second acteur dans cette affaire, Georgette Faraüs, 54 ans, à l'époque fonctionnaire des Affaires maritimes, "va adhérer pleinement et sans retenue" au système, selon le procureur, même si "ces pratiques semblaient exister avant même son arrivée". A son domicile, ont été saisis des espèces, des bijoux, des vêtements de luxe, a-t-il rappelé, avant de requérir trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d'amende.Contre les onze autres prévenus - des responsables de centres d'examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs -, le procureur a demandé de 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à deux ans et 50.000 euros d'amende.Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont été délivrés dans le cadre de ce trafic, notamment à des "élus, sportifs et people", a rappelé Serge Bocoviz."Les choses ne sont pas terminées. C'est un travail de fourmi, mais la direction départementale des territoires et de la mer peut décider d'annuler ces permis", a-t-il ajouté, alors que Me Christian Borel, avocat des sociétés Narvik et Ciotaboats, parties civiles, avait regretté que les "faux vrais permis" n'aient pas été retirés aux intéressés.Pour ce manque à gagner, les deux entreprises ont réclamé respectivement près de 430.000 et 230.000 euros de dommages et intérêts.