Trafic de 6.500 faux permis bateau: jusqu'à trois ans de prison

Par , publié le 12/12/2011 à 11:28, mis à jour à 12:51

MARSEILLE - Des peines de quatre mois avec sursis à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel a été jugé en novembre un trafic de plus de 6.500 permis bateau, délivrés frauduleusement entre 2004 et 2007.

Trafic de 6.500 faux permis bateau: jusqu'à trois ans de prison

Vue générale du Vieux Port à Marseille, le 22 novembre 2010

afp.com/Anne-Christine Poujoulat

A l'époque fonctionnaire des Affaires maritimes, Georgette Faraüs, 54 ans, à l'encontre de qui le procureur Serge Bocoviz avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d'amende, a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et 75.000 euros d'amende.

La même peine a été prononcée à l'encontre de Pierre Scamaroni, 70 ans, présenté par M. Bocoviz comme un "homme d'influence dans le milieu maritime national et local", au coeur de ce "système de corruption généralisé", qui avait rapporté aux instigateurs 3 millions d'euros.

Le 23 novembre, le procureur avait requis à son encontre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 120.000 euros d'amende.

Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, M. Scamaroni avait proposé "le développement d'un trafic jusqu'alors artisanal, à la marseillaise, comme il dit, ayant vocation à devenir industriel, avec une taylorisation de la délivrance des permis" fournis indûment contre paiement de "500 à 1.500 euros pièce", selon le magistrat.

Les onze autres prévenus - des responsables de centres d'examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs -, contre qui M. Bocoviz avait demandé de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende, ont été condamnés à des peines allant de trois ans de prison dont deux avec sursis et 30.000 euros d'amende à quatre mois avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Enfin, tous ont été interdits de façon définitive de toute fonction publique et tout exercice professionnel ou social en lien avec la fonction dans laquelle l'infraction a été commise.

Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont été délivrés dans le cadre de ce trafic, notamment à des "élus, sportifs et people", avait rappelé Serge Bocoviz.

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Faux permis bateau : 13 personnes jugées à Marseille

Marseille / Publié le lundi 21 novembre 2011 à 19H25

Treize personnes sont jugées pour une vaste fraude : près de 7 000 permis "vendus" sans passer les épreuves. En première ligne, une fonctionnaire des Affaires maritimes.

L'enquête des gendarmes maritimes a révélé la délivrance indue de près de 7000 faux vrais permis bateau, côtier ou hauturier, entre 2004et 2007.
Photo Maxppp
L'enquête des gendarmes maritimes a révélé la délivrance indue de près de 7000 faux vrais permis bateau, côtier ou hauturier, entre 2004et 2007.

 

Lorsque les gendarmes perquisitionnent, en novembre 2007, au domicile de Georgette Faraus, la chef du bureau plaisance de la Direction départementale des Affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, ils mettent les pieds dans une caverne d'Ali Baba. Des boites de biscuits regorgeant de billets de 10, 20 et 50 € dissimulées dans toutes les pièces, trois manteaux de fourrure, vingt maillots de bain de prix, des bijoux comme s'il en avait plu... Ils en oubliaient même 50 000 € en espèces et une montre Chanel valant plus de 10 000€.

La gratification d'amants généreux, selon cette fonctionnaire âgée de 54 ans aujourd'hui. Le fruit d'une corruption XXL commise durant des années, à en croire les résultats d'une enquête des gendarmes maritimes ayant révélé la délivrance indue de près de 7 000 faux vrais permis bateau, côtier ou hauturier, entre 2004 et 2007.

Des personnes de tous les milieux avec des rôles bien définis.

Le banc des prévenus de la chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Marseille accueille, ce matin, un drôle de petit monde des pontons : dockers, marins, capitaines de bateau, syndicalistes de la SNCM ou du service de nettoiement de la ville et même un ingénieur, chef de file des experts BTP de la cour d'appel. Tous auraient oeuvré selon des rôles différents : rabatteurs de candidats au permis bateau sans peine, examinateurs véreux, formateurs circonvenus, responsables de bateau-école en quête de chiffres d'affaires sans investissement.

Georgette Faraus était à la manoeuvre. Elle transmettait au centre d'impression des permis à Saint-Malo des listes entières de candidats prétendument admis sans avoir passé les épreuves mais ayant versé entre 300 et 1300 € selon le type de document. Cette "fonctionnaire incontournable" organisait des sessions fantômes alors que les bateau-écoles honnêtes n'arrivaient pas à faire passer l'examen à leurs candidats.

"Les alertes de certains fonctionnaires n'ont pas été entendues"

À Marseille, depuis une vingtaine d'années, il était de notoriété publique que le permis s'achetait plus qu'il ne s'obtenait. Les rabatteurs de candidats agissaient dans les bars, devant le bâtiment des Affaires maritimes et dans les comités d'entreprise des grandes sociétés. Un syndicaliste de la SNCM reconnaît avoir fourni des permis indus, comptant bien que son syndicat bénéficierait en retour de reconnaissance aux élections professionnelles. Les peoples, sportifs, artistes et élus composaient la chasse réservée de Pierre Scaramoni, présenté par l'accusation, comme le maître d'oeuvre de la fraude.

"Un homme d'influence" qui passera sa garde à vue, non pas dans les geôles de la gendarmerie maritime mais au domicile d'un ami gendarme. Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, ce retraité était incontournable sur les quais et disposait d'entrées à la Direction des Affaires maritimes. Le laxisme ambiant dans cette administration où les alertes de certains fonctionnaires n'ont pas été entendues lui vaut quelques traits cinglants de la part du procureur Serge Bocoviz. Dans son réquisitoire, il estime "qu'un système corruptif généralisé a été mis au jour, impliquant, à des degrés divers, l'ensemble des intervenants dans la chaîne de formation et de sanctions des acquis, d'organisation des épreuves théoriques et pratiques..."

Les 600 bénéficiaires de permis acheté, entendus par les enquêteurs, corrupteurs actifs aux yeux de la justice, ont été rappelés à la loi par le procureur.

 

Luc LEROUX