A l'époque fonctionnaire des Affaires maritimes, Georgette Faraüs, 54 ans, à l'encontre de qui le procureur Serge Bocoviz avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d'amende, a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et 75.000 euros d'amende.
La même peine a été prononcée à l'encontre de Pierre Scamaroni, 70 ans, présenté par M. Bocoviz comme un "homme d'influence dans le milieu maritime national et local", au coeur de ce "système de corruption généralisé", qui avait rapporté aux instigateurs 3 millions d'euros.
Le 23 novembre, le procureur avait requis à son encontre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 120.000 euros d'amende.
Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, M. Scamaroni avait proposé "le développement d'un trafic jusqu'alors artisanal, à la marseillaise, comme il dit, ayant vocation à devenir industriel, avec une taylorisation de la délivrance des permis" fournis indûment contre paiement de "500 à 1.500 euros pièce", selon le magistrat.
Les onze autres prévenus - des responsables de centres d'examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs -, contre qui M. Bocoviz avait demandé de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende, ont été condamnés à des peines allant de trois ans de prison dont deux avec sursis et 30.000 euros d'amende à quatre mois avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Enfin, tous ont été interdits de façon définitive de toute fonction publique et tout exercice professionnel ou social en lien avec la fonction dans laquelle l'infraction a été commise.
Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont été délivrés dans le cadre de ce trafic, notamment à des "élus, sportifs et people", avait rappelé Serge Bocoviz.
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