article la provence

05 mars 2013

l'administration part à la pêche aux faux permis....attention!!! dans le lot il y a qui sont vrais (oops) article "la provence"

Marseille : le retrait des "faux" permis bateaux fait des vagues

Marseille / Publié le lundi 04 mars 2013 à 11H51

La justice veut récupérer 7000 faux documents

Ils seraient près de 7 000 à avoir obtenu en France des permis plaisance délivrés frauduleusement.
Photo Nicolas Vallauri
Ils seraient près de 7 000 à avoir obtenu en France des permis plaisance délivrés frauduleusement.

 

Pendant près d'un quart de siècle, les vrais-faux permis bateau marseillais ont inondé le sud de la France. Et même au-delà. Un secret de Polichinelle qui ne semblait émouvoir personne jusqu'en novembre 2007.

Au terme de plusieurs mois d'investigations, les gendarmes de la brigade maritime parvenaient à établir qu'entre 2004 et 2007, près de 7 000 "permis plaisance" avaient été vendus entre 300 et 1 300 euros, sans que les candidats se plient aux exercices pratiques et théoriques. Une fraude dont le montant, sur ces trois ans, s'élevait à 3 millions d'euros.

Au coeur de ce scandale, la responsable du bureau plaisance de la direction départementale des Affaires maritimes qui avait amassé plusieurs dizaines de milliers d'euros. En novembre 2011, elle comparaissait devant le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de "corruption passive". À ses côtés, douze autres prévenus, parmi lesquels des examinateurs véreux, des écoles de formation pas très regardantes ou encore des rabatteurs qui racolaient même devant les bureaux des Affaires maritimes pour quelques centaines d'euros. Un mois plus tard, le tribunal prononçait des peines allant jusqu'à 3 ans de prison.

Si la justice a fait son oeuvre en condamnant les architectes de cette immense fraude, en revanche, l'administration - bien plus lente apparemment - peine à mettre la main sur ces 7 000 documents administratifs disséminés aux quatre coins de France.

Fin janvier, la préfecture indiquait que "la direction départementale des territoires et de la mer" s'apprêtait à retirer 3 920 "permis plaisance" frauduleux. "Les titulaires recevront prochainement la notification du retrait de leur permis. Ils devront les restituer dans un délai d'un mois", prévenait-elle. Quid des autres ? Combien de faux permis la préfecture a-t-elle déjà récupérés ? Impossible à savoir. Interdiction formelle de communiquer sur le sujet... alors même que l'enquête judiciaire est terminée !

Même silence incompréhensible sur la procédure à suivre pour rendre, ou garder, son précieux sésame. "Si vous estimez que la régularité de votre succès à l'examen ne peut être mise en cause, je vous saurais gré de me communiquer par courrier tout élément d'information qui vous semblera utile pour nous permettre d'apprécier les conditions de délivrance de votre permis", indique simplement l'administration.

Pour la préfecture, la charge de la preuve se serait-elle soudainement inversée ? C'est une procédure, un peu arbitraire, que dénonce Jean-Luc, légèrement ulcéré de devoir prouver sa bonne foi !


La colère d'un coupable "tout désigné"

Jean-Luc est un homme blessé. Amer. Meurtri. Lui qui s'est longtemps passionné pour la plongée vient de recevoir une lettre qui ne " lui fait pas plaisir du tout".

Une sorte de lettre de cachet, à l'écouter, qui ferait de lui un tricheur, un coupable tout désigné. Mais "sans preuve", rectifie-t-il, sauf l'assurance tranquille et obstinément militaire d'une administration persuadée de détenir la vérité. Un courrier daté du 14 février dernier le met en demeure de restituer à bref délai son permis obtenu le 27 janvier 2004 à Marseille.

"Tous les permis plaisance délivrés frauduleusement doiventfaire l'objet d'un retrait, leurs titulaires ne bénéficiant d'aucun droit au maintien de permis obtenus par fraude",lui écrit la Direction départementale des territoires et de la mer. "Le permis plaisance numéro 2004004095 dont vous êtes titulaire figure sur la liste communiquée par la justice", précise la missive.

Mais ce pharmacien ne l'entend pas ainsi. Jean-Luc soutient qu'il a obtenu le plus normalement du monde son permis bateau et non point comme ceux qui font partie du lot visé par la justice et qui ont donné lieu le 12 décembre 2011 à la condamnation de treize personnes dans une affaire de corruption active et passive autour de la délivrance des faux permis en question.

C'est qu'ils seraient près de 7 000 à avoir bénéficié en France de cette aubaine. Et non des moindres. On évoque les noms de chanteurs connus, d'acteurs qui ne le sont pas moins, d'animateurs télé et même celui d'un proche d'un président de la République de petite taille... Ah, la vilaine rumeur !

"Nous allons mener une action commune"

Pourtant, le courrier expéditif laisse une porte entrouverte. "Si vous estimez que la régularité de votre succès à l'examen ne peut néanmoins être mise en cause, je vous saurais gré de me communiquer par courrier, dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, tout élément d'information qui vous semblera utile pour permettre d'apprécier les conditions de délivrance de votre permis. La décision de retrait ou de maintien de votre permis vous sera ensuite communiquée", précise la lettre de cachet du 14 février.

L'administration serait-elle quand même taraudée par quelques doutes ? Jean-Luc ne l'entend pas ainsi. Il a rédigé un courrier qu'il dit cinglant, a saisi son avocate pour répondre à ses vilains tourmenteurs. Interrogé par La Provence, il assure même pouvoir justifier du timbre fiscal de 98 euros dûment acquitté au Trésor public, de son cahier de cours quotidiens, de ses coupons d'examen et du certificat médical de l'époque.

"J'ai passé ce permis tout à fait normalement et même plus que cela, nous confie-t-il volontiers. On est d'ailleurs neuf dans ce cas. On faisait partie d'un club de plongée du Vaucluse. Je veux bien qu'il y ait eu des magouilles, mais ce courrier est diffamatoire. C'est inacceptable de se sentir accusé ainsi. Nous allons mener une action commune."

Jean-Luc se souvient même que ses huit "potes" et lui ont réussi, que huit ont d'ailleurs fait zéro faute, que seul l'un d'entre eux en a fait une et qu'il a précisément passé ce permis bateau pour pouvoir ensuite conduire l'embarcation du club de plongée.

Qui fait donc fausse route ? Les services de la préfecture ou bien Jean-Luc ? Pour dissuader toute résistance abusive, l'administration a même gentiment précisé dans le courrier que ceux qui refuseraient de rendre leur permis bateau encourraient jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Bref, Cayenne, bagne compris, ou le Château d'If pour les Marseillais, mais sans le droit d'y aller en bateau... "Ce n'est pas un petit examen qui m'a fait peur dans la vie", insiste Jean-Luc, peu disposé à jouer les Edmond Dantès de circonstance, lui qui a effectivement brillamment réussi six années d'études supérieures.

 

Laetitia Sariroglou et Denis Trossero

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suite dans "le parisien"

Trafic de 6.500 faux permis bateaux: de 6 mois à 4 ans de prison requis

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Publié le 23.11.2011

Des peines de 6 mois à 4 ans de prison ont été requises mercredi contre treize personnes jugées depuis lundi par le tribunal correctionnel de Marseille pour un vaste trafic de plus de 6.500 permis bateau, délivrés frauduleusement entre 2004 et 2007.Dans son réquisitoire, le procureur Serge Bocoviz s'est dit "effaré" des propos de certains prévenus minimisant les conséquences de leurs actes. <btn_noimpr>
"La mer est une chose dangereuse et il me paraît d'une acuité particulière de respecter les règles de sécurité", a argué le magistrat.Au coeur de ce "système de corruption généralisé", qui a rapporté aux instigateurs 3 millions d'euros, Pierre Scamaroni, 70 ans, présenté comme un "homme d'influence dans le milieu maritime national et local".Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, il est "le Deus ex machina de cette organisation frauduleuse", a estimé Serge Bocoviz qui a réclamé à son encontre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 120.000 euros d'amende ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique et une activité professionnelle et sociale en lien avec l'infraction."Scamaroni va proposer le développement d'un trafic jusqu'alors artisanal, à la marseillaise, comme il dit, ayant vocation à devenir industriel, avec une taylorisation de la délivrance des permis", fournis indûment contre paiement de "500 à 1.500 euros pièce".Second acteur dans cette affaire, Georgette Faraüs, 54 ans, à l'époque fonctionnaire des Affaires maritimes, "va adhérer pleinement et sans retenue" au système, selon le procureur, même si "ces pratiques semblaient exister avant même son arrivée". A son domicile, ont été saisis des espèces, des bijoux, des vêtements de luxe, a-t-il rappelé, avant de requérir trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d'amende.Contre les onze autres prévenus - des responsables de centres d'examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs -, le procureur a demandé de 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à deux ans et 50.000 euros d'amende.Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont été délivrés dans le cadre de ce trafic, notamment à des "élus, sportifs et people", a rappelé Serge Bocoviz."Les choses ne sont pas terminées. C'est un travail de fourmi, mais la direction départementale des territoires et de la mer peut décider d'annuler ces permis", a-t-il ajouté, alors que Me Christian Borel, avocat des sociétés Narvik et Ciotaboats, parties civiles, avait regretté que les "faux vrais permis" n'aient pas été retirés aux intéressés.Pour ce manque à gagner, les deux entreprises ont réclamé respectivement près de 430.000 et 230.000 euros de dommages et intérêts.

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le bateau a sombré...

Trafic de 6.500 faux permis bateau: jusqu'à trois ans de prison

Par , publié le 12/12/2011 à 11:28, mis à jour à 12:51

MARSEILLE - Des peines de quatre mois avec sursis à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel a été jugé en novembre un trafic de plus de 6.500 permis bateau, délivrés frauduleusement entre 2004 et 2007.

Trafic de 6.500 faux permis bateau: jusqu'à trois ans de prison

Vue générale du Vieux Port à Marseille, le 22 novembre 2010

afp.com/Anne-Christine Poujoulat

A l'époque fonctionnaire des Affaires maritimes, Georgette Faraüs, 54 ans, à l'encontre de qui le procureur Serge Bocoviz avait requis trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 75.000 euros d'amende, a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, et 75.000 euros d'amende.

La même peine a été prononcée à l'encontre de Pierre Scamaroni, 70 ans, présenté par M. Bocoviz comme un "homme d'influence dans le milieu maritime national et local", au coeur de ce "système de corruption généralisé", qui avait rapporté aux instigateurs 3 millions d'euros.

Le 23 novembre, le procureur avait requis à son encontre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 120.000 euros d'amende.

Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, M. Scamaroni avait proposé "le développement d'un trafic jusqu'alors artisanal, à la marseillaise, comme il dit, ayant vocation à devenir industriel, avec une taylorisation de la délivrance des permis" fournis indûment contre paiement de "500 à 1.500 euros pièce", selon le magistrat.

Les onze autres prévenus - des responsables de centres d'examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs -, contre qui M. Bocoviz avait demandé de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende, ont été condamnés à des peines allant de trois ans de prison dont deux avec sursis et 30.000 euros d'amende à quatre mois avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Enfin, tous ont été interdits de façon définitive de toute fonction publique et tout exercice professionnel ou social en lien avec la fonction dans laquelle l'infraction a été commise.

Plus de 6.500 permis, côtier ou hauturier, ont été délivrés dans le cadre de ce trafic, notamment à des "élus, sportifs et people", avait rappelé Serge Bocoviz.

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Faux permis bateau : 13 personnes jugées à Marseille

Marseille / Publié le lundi 21 novembre 2011 à 19H25

Treize personnes sont jugées pour une vaste fraude : près de 7 000 permis "vendus" sans passer les épreuves. En première ligne, une fonctionnaire des Affaires maritimes.

L'enquête des gendarmes maritimes a révélé la délivrance indue de près de 7000 faux vrais permis bateau, côtier ou hauturier, entre 2004et 2007.
Photo Maxppp
L'enquête des gendarmes maritimes a révélé la délivrance indue de près de 7000 faux vrais permis bateau, côtier ou hauturier, entre 2004et 2007.

 

Lorsque les gendarmes perquisitionnent, en novembre 2007, au domicile de Georgette Faraus, la chef du bureau plaisance de la Direction départementale des Affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, ils mettent les pieds dans une caverne d'Ali Baba. Des boites de biscuits regorgeant de billets de 10, 20 et 50 € dissimulées dans toutes les pièces, trois manteaux de fourrure, vingt maillots de bain de prix, des bijoux comme s'il en avait plu... Ils en oubliaient même 50 000 € en espèces et une montre Chanel valant plus de 10 000€.

La gratification d'amants généreux, selon cette fonctionnaire âgée de 54 ans aujourd'hui. Le fruit d'une corruption XXL commise durant des années, à en croire les résultats d'une enquête des gendarmes maritimes ayant révélé la délivrance indue de près de 7 000 faux vrais permis bateau, côtier ou hauturier, entre 2004 et 2007.

Des personnes de tous les milieux avec des rôles bien définis.

Le banc des prévenus de la chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Marseille accueille, ce matin, un drôle de petit monde des pontons : dockers, marins, capitaines de bateau, syndicalistes de la SNCM ou du service de nettoiement de la ville et même un ingénieur, chef de file des experts BTP de la cour d'appel. Tous auraient oeuvré selon des rôles différents : rabatteurs de candidats au permis bateau sans peine, examinateurs véreux, formateurs circonvenus, responsables de bateau-école en quête de chiffres d'affaires sans investissement.

Georgette Faraus était à la manoeuvre. Elle transmettait au centre d'impression des permis à Saint-Malo des listes entières de candidats prétendument admis sans avoir passé les épreuves mais ayant versé entre 300 et 1300 € selon le type de document. Cette "fonctionnaire incontournable" organisait des sessions fantômes alors que les bateau-écoles honnêtes n'arrivaient pas à faire passer l'examen à leurs candidats.

"Les alertes de certains fonctionnaires n'ont pas été entendues"

À Marseille, depuis une vingtaine d'années, il était de notoriété publique que le permis s'achetait plus qu'il ne s'obtenait. Les rabatteurs de candidats agissaient dans les bars, devant le bâtiment des Affaires maritimes et dans les comités d'entreprise des grandes sociétés. Un syndicaliste de la SNCM reconnaît avoir fourni des permis indus, comptant bien que son syndicat bénéficierait en retour de reconnaissance aux élections professionnelles. Les peoples, sportifs, artistes et élus composaient la chasse réservée de Pierre Scaramoni, présenté par l'accusation, comme le maître d'oeuvre de la fraude.

"Un homme d'influence" qui passera sa garde à vue, non pas dans les geôles de la gendarmerie maritime mais au domicile d'un ami gendarme. Secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande, ce retraité était incontournable sur les quais et disposait d'entrées à la Direction des Affaires maritimes. Le laxisme ambiant dans cette administration où les alertes de certains fonctionnaires n'ont pas été entendues lui vaut quelques traits cinglants de la part du procureur Serge Bocoviz. Dans son réquisitoire, il estime "qu'un système corruptif généralisé a été mis au jour, impliquant, à des degrés divers, l'ensemble des intervenants dans la chaîne de formation et de sanctions des acquis, d'organisation des épreuves théoriques et pratiques..."

Les 600 bénéficiaires de permis acheté, entendus par les enquêteurs, corrupteurs actifs aux yeux de la justice, ont été rappelés à la loi par le procureur.

 

Luc LEROUX

 

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